Tous les votes · Frank Giletti

4 votes · Société · abstention

Date	Scrutin	Thème	Orientation	Résultat	Vote
15 oct. 2025	l'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (texte de la commission mixte paritaire).	Société	Conservateur	Adopté	Abstention
3 juin 2025	l'amendement n° 1 de M. Taché après l'article 6 de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture).	Société	Progressiste	Rejeté	Abstention
6 mars 2023	l'amendement n° 8 de Mme Amiot après l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (première lecture).	Société	Progressiste	Rejeté	Abstention
16 janv. 2023	l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire la maltraitance sur les chiens et les chats par l'utilisation de colliers étrangleurs et électriques (première lecture).	Société	Conservateur	Adopté	Abstention