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6 mars 2023 · n°1118 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Garantir le respect du droit à l'image des enfants

Après l'article 3 · Mme Amiot · amendement n° 8

Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"

RejetéSociétéProgressiste

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Après l'article 3 déposé par Mme Amiot dans le cadre du texte « Garantir le respect du droit à l'image des enfants ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi
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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

19
Pour
48
Contre
18
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

Démocrate (MoDem et Indépendants) · 4 contreRenaissance · 34 contre34Horizons et apparentés · 6 contre6Les Républicains · 1 contreRassemblement National · 3 contreLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale · 10 pour10Gauche démocrate et républicaine - NUPES · 1 pourÉcologiste - NUPES · 3 pour3Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) · 5 pour548Contre19Pour
18 abstentions1 non-votant
RE
majorité contre
0 / 34 / 0 · 34 votants
RN
majorité abstention
0 / 3 / 14 · 17 votants
LFI - NUPES
majorité pour
10 / 0 / 0 · 10 votants
Voir les 8 autres groupes ▾
HOR
majorité contre
0 / 6 / 0 · 6 votants
SOC
majorité pour
5 / 0 / 0 · 5 votants
Dem
majorité contre
0 / 4 / 0 · 4 votants
Ecolo - NUPES
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
LR
majorité contre
0 / 1 / 1 · 2 votants
LIOT
majorité abstention
0 / 0 / 2 · 2 votants
NI
majorité abstention
0 / 0 / 1 · 1 votants
GDR - NUPES
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour19
Contre48
Abstention18
Non-votants1