15 oct. 2025 · n°3056 · scrutin public ordinaire

Vote finalCommission mixte paritaire

Loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Proposition de loi

Demandé par Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"

AdoptéSociétéConservateur

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Commission mixte paritaire

Ce vote porte sur l'adoption globale du texte « Loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement ». Il s'agit d'une initiative parlementaire examinée en commission mixte paritaire dans la thématique : Société.

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

52 abstentions14 non-votants

RNRassemblement National

majorité abstention

0 / 0 / 49 · 49 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité contre

0 / 26 / 0 · 26 votants

EPREnsemble pour la République

majorité pour

21 / 0 / 0 · 21 votants

Voir les 9 autres groupes ▾

EcoSÉcologiste et Social

majorité contre

0 / 15 / 0 · 15 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité pour

12 / 0 / 0 · 12 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

10 / 0 / 0 · 10 votants

DemLes Démocrates

majorité pour

10 / 0 / 0 · 10 votants

DRDroite Républicaine

majorité pour

8 / 0 / 0 · 8 votants

NINon inscrit

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité abstention

0 / 0 / 2 · 2 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité abstention

0 / 0 / 1 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour65

Contre41

Abstention52

Non-votants14