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3 juin 2025 · n°2219 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

Après l'article 6 · M. Taché · amendement n° 1

Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

RejetéSociétéProgressiste

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Après l'article 6 déposé par M. Taché dans le cadre du texte « Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi
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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

39
Pour
108
Contre
71
Abstention
2
Non-votants

Position des groupes

Gauche Démocrate et Républicaine · 2 contreSocialistes et apparentés · 34 contre34Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 3 contreLes Démocrates · 15 contre15Ensemble pour la République · 28 contre28Horizons & Indépendants · 16 contre16Droite Républicaine · 9 contreNon inscrit · 1 contreLa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 35 pour35UDR · 4 pour4108Contre39Pour
71 abstentions2 non-votants
RN
majorité abstention
0 / 0 / 57 · 57 votants
LFI-NFP
majorité pour
35 / 0 / 1 · 36 votants
SOC
majorité contre
0 / 34 / 0 · 34 votants
Voir les 9 autres groupes ▾
EPR
majorité contre
0 / 28 / 0 · 28 votants
HOR
majorité contre
0 / 16 / 0 · 16 votants
Dem
majorité contre
0 / 15 / 0 · 15 votants
DR
majorité contre
0 / 9 / 0 · 9 votants
EcoS
majorité abstention
0 / 0 / 8 · 8 votants
UDR
majorité pour
4 / 0 / 3 · 7 votants
LIOT
majorité contre
0 / 3 / 0 · 3 votants
GDR
majorité contre
0 / 2 / 1 · 3 votants
NI
majorité contre
0 / 1 / 1 · 2 votants

Votes nominatifs

Pour39
Contre108
Abstention71
Non-votants2