Tous les votes · Joris Hébrard

8 votes · Société · pour

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Date	Scrutin	Thème	Orientation	Résultat	Vote
4 avril 2023	l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).	Société	Conservateur	Adopté	Pour
29 nov. 2022	l'amendement n° 111 de M. Berteloot après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).	Société	Progressiste	Rejeté	Pour
29 nov. 2022	l'amendement n° 124 de M. Chenu après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).	Société	Équilibré	Rejeté	Pour
29 nov. 2022	l'amendement n° 137 de M. Loubet après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).	Société	Progressiste	Rejeté	Pour
29 nov. 2022	l'amendement n° 56 de M. Pfeffer après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).	Société	Équilibré	Rejeté	Pour
29 nov. 2022	l'amendement n° 191 de M. Gonzalez après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).	Société	Équilibré	Rejeté	Pour
29 nov. 2022	l'amendement n° 121 de M. Martineau à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).	Société	Conservateur	Adopté	Pour
29 nov. 2022	l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).	Société	Conservateur	Adopté	Pour