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Tous les votes · René Pilato

55 votes · Budget & fiscalité · abstention

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Tous Pour Contre Abstention Non-votant

Date	Scrutin	Thème	Orientation	Résultat	Vote
21 juin 2023	l'article 11 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).	Budget & fiscalité	Allègements / capital	Adopté	Abstention
21 juin 2023	l'amendement n° 375 de M. Lopez-ligori à l'article 11 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).	Budget & fiscalité	Redistributif	Rejeté	Abstention
20 juin 2023	l'amendement n° 333 de Mme Hai à l'article 7 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).	Budget & fiscalité	Allègements / capital	Adopté	Abstention
19 juin 2023	l'amendement n° 384 de Mme Hai à l'article 6 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).	Budget & fiscalité	Allègements / capital	Adopté	Abstention
19 juin 2023	le sous-amendement n° 397 du Gouvernement à l'amendement n° 384 de Mme Hai à l'article 6 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).	Budget & fiscalité	Allègements / capital	Adopté	Abstention

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