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355 votes · Institutions & démocratie

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Date	Scrutin	Thème	Orientation	Résultat	Vote
8 juin 2023	l'amendement n° 16 de Mme Parmentier après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).	Institutions & démocratie	Contre-pouvoirs / décentralisation	Rejeté	Abstention
8 juin 2023	l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).	Institutions & démocratie	Exécutif / centralisation	Adopté	Pour
8 juin 2023	l'amendement n° 65 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).	Institutions & démocratie	Exécutif / centralisation	Adopté	Pour
20 mars 2023	la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Bertrand Pancher et 90 membres de l'Assemblée.	Institutions & démocratie	Contre-pouvoirs / décentralisation	Rejeté	Pour
9 févr. 2023	l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution.	Institutions & démocratie	Exécutif / centralisation	Adopté	Pour

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