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117 votes · Social · contre
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Résultat
Vote
6 juin 2023
l'ensemble du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Rejeté
Contre
13 avril 2023
l'article 5 quater de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Adopté
Contre
13 avril 2023
l'article 4 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Adopté
Contre
13 avril 2023
l'amendement n° 298 de M. Guedj à l'article 4 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
Social
Protection sociale renforcée
Rejeté
Contre
12 avril 2023
l'amendement n° 1277 (2ème rect.) de M. Sertin après l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Adopté
Contre
12 avril 2023
l'amendement n° 1247 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Adopté
Contre
12 avril 2023
l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Adopté
Contre
16 févr. 2023
l'amendement n° 1018 de M. de Courson après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
Social
Protection sociale renforcée
Rejeté
Contre
15 févr. 2023
l'amendement n° 19879 de M. Bazin après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
Social
Équilibré
Rejeté
Contre
15 févr. 2023
l'amendement n° 15638 de M. Allisio après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
Social
Protection sociale renforcée
Rejeté
Contre
14 févr. 2023
l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Rejeté
Contre
14 févr. 2023
l'amendement n° 19727 de M. Christophe à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Adopté
Contre
14 févr. 2023
l'amendement n° 20313 de M. Maillard à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Rejeté
Contre
14 févr. 2023
l'amendement n° 20403 de M. Croizier à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
Social
Équilibré
Rejeté
Contre
10 févr. 2023
l'amendement n° 19661 de M. Ferracci après l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Adopté
Contre
10 févr. 2023
l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Adopté
Contre
7 févr. 2023
l'article liminaire du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Adopté
Contre
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