Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

Article 5 quater

Demandé par Présidente du groupe "Renaissance" Présidente du groupe "Rassemblement National"

AdoptéSocialMaîtrise des dépenses

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 5 quater en première lecture (Thématique : Social).

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

3 abstentions1 non-votant

RERenaissance

majorité pour

42 / 0 / 0 · 42 votants

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité contre

0 / 8 / 0 · 8 votants

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

Voir les 5 autres groupes ▾

RNRassemblement National

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

SOCSocialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

majorité pour

1 / 0 / 1 · 2 votants

LRLes Républicains

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

Ecolo - NUPESÉcologiste - NUPES

majorité abstention

0 / 0 / 2 · 2 votants

NINon inscrit

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Pour54

Contre8

Abstention3

Non-votants1