6 juin 2023 · n°1777 · scrutin public ordinaire

Vote finalPremière lecture

Loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022

Projet de loi

Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)"

RejetéSocialMaîtrise des dépenses

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote porte sur l'adoption globale du texte « Loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 ». Il s'agit d'une initiative gouvernementale examinée en première lecture dans la thématique : Social.

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

115

Pour

134

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

1 abstention1 non-votant

RERenaissance

majorité pour

80 / 0 / 0 · 80 votants

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité contre

0 / 49 / 0 · 49 votants

RNRassemblement National

majorité contre

1 / 34 / 0 · 35 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité pour

18 / 0 / 0 · 18 votants

HORHorizons et apparentés

majorité pour

15 / 0 / 0 · 15 votants

Ecolo - NUPESÉcologiste - NUPES

majorité contre

0 / 14 / 0 · 14 votants

SOCSocialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

majorité contre

0 / 12 / 0 · 12 votants

GDR - NUPESGauche démocrate et républicaine - NUPES

majorité contre

0 / 11 / 0 · 11 votants

LRLes Républicains

majorité contre

0 / 9 / 1 · 10 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité contre

1 / 4 / 0 · 5 votants

NINon inscrit

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour115

Contre134

Abstention1

Alexandre VincendetLR

Non-votants1

Naïma MoutchouHOR