Tous les votes · Gabriel Tomatis

7 votes · Économie & travail · abstention

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Date	Scrutin	Thème	Orientation	Résultat	Vote
20 juil. 2026	l'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).	Économie & travail	Équilibré	Adopté	Abstention
20 juil. 2026	l'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).	Économie & travail	Favorable aux entreprises	Rejeté	Abstention
27 mai 2026	l'amendement n° 900 de Mme Rossi à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).	Économie & travail	Équilibré	Rejeté	Abstention
22 mai 2026	le sous-amendement n° 2381 de Mme Violland à l'amendement n° 2273 de Mme Coggia après l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).	Économie & travail	Équilibré	Rejeté	Abstention
22 mai 2026	l'amendement n° 1615 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 bis (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).	Économie & travail	Favorable aux entreprises	Adopté	Abstention
19 mai 2026	l'amendement n° 2205 de M. Martineau à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Adopté	Abstention
19 mai 2026	l'amendement n° 489 de Mme Fruchon à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).	Économie & travail	Favorable aux entreprises	Rejeté	Abstention