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20 juil. 2026 · n°8425 · scrutin public ordinaire

AmendementCommission mixte paritaire

Amendement

Amendement

Demandé par Gouvernement

AdoptéÉconomie & travailÉquilibré

Description & Contexte du texte

Texte législatifCommission mixte paritaire

Ce vote concerne Amendement . Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi
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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

200
Pour
10
Contre
170
Abstention
2
Non-votants

Position des groupes

La France insoumise - Nouveau Front Populaire · 3 contre3Socialistes et apparentés · 1 contre1Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 2 contre2Les Démocrates · 3 contre3Droite Républicaine · 1 contre1Écologiste et Social · 27 pour27Socialistes et apparentés · 35 pour35Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 13 pourLes Démocrates · 18 pour18Ensemble pour la République · 57 pour57Horizons & Indépendants · 13 pourDroite Républicaine · 33 pour33Non inscrit · 4 pour10Contre200Pour
170 abstentions2 non-votants
RN
majorité abstention
0 / 0 / 82 · 82 votants
EPR
majorité pour
57 / 0 / 2 · 59 votants
LFI-NFP
majorité abstention
0 / 3 / 45 · 48 votants
Voir les 9 autres groupes ▾
SOC
majorité pour
35 / 1 / 3 · 39 votants
DR
majorité pour
33 / 1 / 2 · 36 votants
EcoS
majorité pour
27 / 0 / 4 · 31 votants
Dem
majorité pour
18 / 3 / 6 · 27 votants
HOR
majorité pour
13 / 0 / 6 · 19 votants
LIOT
majorité pour
13 / 2 / 1 · 16 votants
UDR
majorité abstention
0 / 0 / 10 · 10 votants
NI
majorité pour
4 / 0 / 4 · 8 votants
GDR
majorité abstention
0 / 0 / 5 · 5 votants

💬Résumé des Débats de l'Assemblée

Synthèse automatique des comptes-rendus officiels de séance publique.

Compte-rendu officiel ↗

Contexte des débatsCe scrutin concerne l'examen et le vote solennel de propositions et de mesures d'action publique au sein de l'Assemblée nationale.

Origine du texte : Assemblée Nationale

🟢Arguments pour (3)
  • Selon le rapporteur, ces dispositions apportent des solutions directes aux problématiques quotidiennes de nos territoires.
  • D'après le groupe EPR, cette loi simplifie efficacement les formalités administratives pour tous les usagers.
  • Le groupe Dem soutient que le texte construit un compromis utile en alliant modernisation et respect des libertés publiques.

« La loi doit fixer un cap clair sans ajouter de la complexité au quotidien de nos concitoyens. »

— Député orateurEPR

Votes nominatifs

Pour200
Contre10
Abstention170
Non-votants2