20 juil. 2026 · n°8424 · scrutin public ordinaire

AmendementCommission mixte paritaire

Amendement

Demandé par Gouvernement

RejetéÉconomie & travailFavorable aux entreprises

Description & Contexte du texte

Texte législatifCommission mixte paritaire

Ce vote concerne Amendement . Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

121

Pour

131

Contre

119

Abstention

Non-votants

Position des groupes

119 abstentions2 non-votants

RNRassemblement National

majorité abstention

0 / 0 / 83 · 83 votants

EPREnsemble pour la République

majorité pour

45 / 6 / 3 · 54 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité contre

0 / 53 / 0 · 53 votants

Voir les 9 autres groupes ▾

SOCSocialistes et apparentés

majorité contre

0 / 33 / 2 · 35 votants

DRDroite Républicaine

majorité pour

35 / 0 / 0 · 35 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité contre

0 / 19 / 9 · 28 votants

DemLes Démocrates

majorité pour

19 / 3 / 5 · 27 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

6 / 9 / 4 · 19 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

12 / 3 / 2 · 17 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité abstention

1 / 0 / 9 · 10 votants

NINon inscrit

majorité pour

3 / 1 / 2 · 6 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité contre

0 / 4 / 0 · 4 votants

Votes nominatifs

Pour121

Contre131

Abstention119

Non-votants2