Tous les votes · Bruno Clavet

7 votes · Société · pour

Date	Scrutin	Thème	Orientation	Résultat	Vote
21 juil. 2026	l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).	Société	Conservateur	Adopté	Pour
21 juil. 2026	l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture).	Société	Conservateur	Adopté	Pour
16 juil. 2026	l'amendement n° 598 de M. Mazaury après l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).	Société	Conservateur	Rejeté	Pour
16 juil. 2026	l'amendement n° 143 de Mme Blin après l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).	Société	Conservateur	Rejeté	Pour
16 juil. 2026	l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).	Société	Équilibré	Adopté	Pour
16 juil. 2026	l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).	Société	Équilibré	Adopté	Pour
3 juin 2025	l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements (texte de la commission mixte paritaire).	Société	Conservateur	Adopté	Pour