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21 juil. 2026 · n°8429 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Protection des enfants (seconde délibération)

Article 11 · amendement n° 1

Demandé par Président du groupe "Horizons & Indépendants"

AdoptéSociétéConservateur

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 11 dans le cadre du texte « Protection des enfants (seconde délibération) ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi
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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

258
Pour
84
Contre
10
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

La France insoumise - Nouveau Front Populaire · 43 contre43Gauche Démocrate et Républicaine · 2 contreÉcologiste et Social · 16 contre16Socialistes et apparentés · 20 contre20Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 1 contreLes Démocrates · 1 contreEnsemble pour la République · 1 contreGauche Démocrate et Républicaine · 3 pourÉcologiste et Social · 1 pourSocialistes et apparentés · 9 pourLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 9 pourLes Démocrates · 21 pourEnsemble pour la République · 53 pour53Horizons & Indépendants · 22 pourDroite Républicaine · 37 pour37Union des droites pour la République · 8 pourRassemblement National · 89 pour89Non inscrit · 6 pour84Contre258Pour
10 abstentions1 non-votant
RN
majorité pour
89 / 0 / 0 · 89 votants
EPR
majorité pour
53 / 1 / 0 · 54 votants
LFI-NFP
majorité contre
0 / 43 / 1 · 44 votants
Voir les 9 autres groupes ▾
DR
majorité pour
37 / 0 / 0 · 37 votants
SOC
majorité contre
9 / 20 / 4 · 33 votants
EcoS
majorité contre
1 / 16 / 5 · 22 votants
Dem
majorité pour
21 / 1 / 0 · 22 votants
HOR
majorité pour
22 / 0 / 0 · 22 votants
LIOT
majorité pour
9 / 1 / 0 · 10 votants
UDR
majorité pour
8 / 0 / 0 · 8 votants
NI
majorité pour
6 / 0 / 0 · 6 votants
GDR
majorité pour
3 / 2 / 0 · 5 votants

💬Résumé des Débats de l'Assemblée

Synthèse automatique des comptes-rendus officiels de séance publique.

Compte-rendu officiel ↗

Contexte des débatsCe scrutin concerne l'examen et le vote solennel de propositions et de mesures d'action publique au sein de l'Assemblée nationale.

Origine du texte : Assemblée Nationale

🟢Arguments pour (3)
  • Selon le rapporteur, ces dispositions apportent des solutions directes aux problématiques quotidiennes de nos territoires.
  • D'après le groupe EPR, cette loi simplifie efficacement les formalités administratives pour tous les usagers.
  • Le groupe Dem soutient que le texte construit un compromis utile en alliant modernisation et respect des libertés publiques.

« La loi doit fixer un cap clair sans ajouter de la complexité au quotidien de nos concitoyens. »

— Député orateurEPR

Votes nominatifs

Pour258
Contre84
Abstention10
Non-votants1