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21 juil. 2026 · n°8430 · scrutin public solennel

Vote finalPremière lecture

Protection des enfants

Projet de loi

Demandé par Conférence des Présidents

AdoptéSociétéConservateur

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote porte sur l'adoption globale du texte « Protection des enfants ». Il s'agit d'une initiative gouvernementale examinée en première lecture dans la thématique : Société.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi
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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

378
Pour
7
Contre
173
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

Gauche Démocrate et Républicaine · 7 contre7Gauche Démocrate et Républicaine · 5 pourÉcologiste et Social · 3 pourLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 23 pourLes Démocrates · 33 pourEnsemble pour la République · 86 pour86Horizons & Indépendants · 35 pour35Droite Républicaine · 48 pour48Union des droites pour la République · 17 pourRassemblement National · 119 pour119Non inscrit · 9 pour7Contre378Pour
173 abstentions1 non-votant
RN
majorité pour
119 / 0 / 0 · 119 votants
EPR
majorité pour
86 / 0 / 2 · 88 votants
LFI-NFP
majorité abstention
0 / 0 / 69 · 69 votants
Voir les 9 autres groupes ▾
SOC
majorité abstention
0 / 0 / 63 · 63 votants
DR
majorité pour
48 / 0 / 0 · 48 votants
EcoS
majorité abstention
3 / 0 / 33 · 36 votants
HOR
majorité pour
35 / 0 / 0 · 35 votants
Dem
majorité pour
33 / 0 / 1 · 34 votants
LIOT
majorité pour
23 / 0 / 0 · 23 votants
GDR
majorité contre
5 / 7 / 5 · 17 votants
UDR
majorité pour
17 / 0 / 0 · 17 votants
NI
majorité pour
9 / 0 / 0 · 9 votants

💬Résumé des Débats de l'Assemblée

Synthèse automatique des comptes-rendus officiels de séance publique.

Compte-rendu officiel ↗

Contexte des débatsCe projet de loi relatif à la protection des enfants vise à renforcer le cadre de protection de l'enfance, le signalement des violences et l'accompagnement des mineurs.

Origine du texte : Gouvernement

🟢Arguments pour (3)
  • Selon la rapporteure Émilie Chandler, ce projet de loi apporte des garanties indispensables pour harmoniser les dispositifs de signalement des violences et mieux protéger l'enfance en danger.
  • D'après le groupe LFI-NFP, les mesures de suivi et d'accompagnement des mineurs placés doivent être assorties de moyens humains et budgétaires à la hauteur de l'urgence sociale.
  • Le groupe SOC soutient que le renforcement de la coordination des acteurs de la protection de l'enfance permettra de prévenir plus efficacement les drames intrafamiliaux.

« La protection de l'enfance n'est pas un sujet partisan, c'est un devoir moral pour lequel notre République doit déployer tous ses moyens. »

— Émilie ChandlerEPR

Votes nominatifs

Pour378
Contre7
Abstention173
Non-votants1