Tous les votes · Olivier Fayssat

56 votes · Société · contre

Date	Scrutin	Thème	Orientation	Résultat	Vote
15 mai 2025	l'amendement de suppression n° 58 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi de ssimplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).	Société	Progressiste	Rejeté	Contre
15 mai 2025	l'amendement de suppression n° 54 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).	Société	Progressiste	Adopté	Contre
15 mai 2025	l'amendement n° 80 de M. Castor après l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).	Société	Conservateur	Adopté	Contre
15 mai 2025	l'amendement n° 26 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).	Société	Progressiste	Rejeté	Contre
15 mai 2025	l'amendement n° 55 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).	Société	Progressiste	Adopté	Contre
15 mai 2025	l'amendement de suppression n° 61 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).	Société	Progressiste	Rejeté	Contre