Tous les votes · Gérault Verny

4 votes · Justice & sécurité · contre

Date	Scrutin	Thème	Orientation	Résultat	Vote
30 oct. 2025	l'amendement de suppression n° 2 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant au rétablissement du délit de séjour irrégulier (première lecture).	Justice & sécurité	Libertés & droits	Adopté	Contre
29 avril 2025	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire).	Justice & sécurité	Libertés & droits	Rejeté	Contre
29 avril 2025	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire).	Justice & sécurité	Libertés & droits	Rejeté	Contre
31 oct. 2024	l'amendement de suppression n° 1 de Mme Élisa Martin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public (première lecture).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Adopté	Contre