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30 oct. 2025 · n°3261 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Visant au rétablissement du délit de séjour irrégulier

Suppression de l'article unique · M. Christophle · amendement n° 2

Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Présidente du groupe "Écologiste et Social"

AdoptéJustice & sécuritéLibertés & droits

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Suppression de l'article unique déposé par M. Christophle dans le cadre du texte « Visant au rétablissement du délit de séjour irrégulier ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

209
Pour
169
Contre
1
Abstention
15
Non-votants

Position des groupes

RN
majorité contre
0 / 120 / 0 · 120 votants
SOC
majorité pour
57 / 0 / 0 · 57 votants
LFI-NFP
majorité pour
52 / 0 / 0 · 52 votants
Voir les 9 autres groupes ▾
EPR
majorité pour
47 / 0 / 0 · 47 votants
EcoS
majorité pour
35 / 0 / 0 · 35 votants
DR
majorité contre
0 / 26 / 0 · 26 votants
UDR
majorité contre
0 / 15 / 0 · 15 votants
Dem
majorité pour
11 / 1 / 0 · 12 votants
GDR
majorité pour
6 / 0 / 0 · 6 votants
HOR
majorité contre
1 / 4 / 0 · 5 votants
NI
majorité contre
0 / 2 / 0 · 2 votants
LIOT
majorité contre
0 / 1 / 1 · 2 votants

Votes nominatifs

Pour209
Contre169