Tous les votes · Fabrice Barusseau

105 votes · Économie & travail · contre

Date	Scrutin	Thème	Orientation	Résultat	Vote
29 avril 2025	l'article 3 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Économie & travail	Favorable aux entreprises	Adopté	Contre
29 avril 2025	l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Économie & travail	Favorable aux entreprises	Adopté	Contre
6 mars 2025	l'amendement n° 13 de M. Meurin à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).	Économie & travail	Favorable aux entreprises	Rejeté	Contre
6 mars 2025	l'amendement n° 7 de Mme Grangier à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).	Économie & travail	Favorable aux entreprises	Rejeté	Contre
19 févr. 2025	l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire).	Économie & travail	Favorable aux entreprises	Adopté	Contre