Tous les votes · Jean-Michel Brard

57 votes · Justice & sécurité · pour

Date	Scrutin	Thème	Orientation	Résultat	Vote
1 avril 2025	l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Adopté	Pour
1 avril 2025	l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Adopté	Pour
24 mars 2025	l'amendement n° 12 de M. Taverne après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Rejeté	Pour
24 mars 2025	l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Adopté	Pour
24 mars 2025	l'amendement n° 585 de M. Pauget à l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Adopté	Pour
18 mars 2025	l'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Adopté	Pour
13 févr. 2025	l'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Adopté	Pour