Sortir la France du piège du narcotrafic

Article 10 bis

Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Présidente du groupe "Rassemblement National"

AdoptéJustice & sécuritéFermeté sécuritaire

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 10 bis en première lecture (Thématique : Justice & sécurité).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

2 non-votants

RNRassemblement National

majorité pour

27 / 0 / 0 · 27 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité contre

0 / 21 / 0 · 21 votants

EPREnsemble pour la République

majorité pour

19 / 0 / 0 · 19 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

EcoSÉcologiste et Social

majorité contre

0 / 8 / 0 · 8 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité contre

0 / 7 / 0 · 7 votants

DRDroite Républicaine

majorité pour

5 / 0 / 0 · 5 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

UDRUDR

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

DemLes Démocrates

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité contre

0 / 2 / 0 · 2 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour62

Abstention0

Non-votants2