Sortir la France du piège du narcotrafic

Article 10 bis · M. Pauget · amendement n° 585

Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République"

AdoptéJustice & sécuritéFermeté sécuritaire

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Article 10 bis déposé par M. Pauget dans le cadre du texte « Sortir la France du piège du narcotrafic ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

9 abstentions2 non-votants

RNRassemblement National

majorité pour

27 / 0 / 0 · 27 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité contre

0 / 21 / 0 · 21 votants

EPREnsemble pour la République

majorité pour

19 / 0 / 0 · 19 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

EcoSÉcologiste et Social

majorité abstention

0 / 2 / 6 · 8 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité contre

0 / 6 / 1 · 7 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité pour

6 / 0 / 0 · 6 votants

DRDroite Républicaine

majorité pour

5 / 0 / 0 · 5 votants

UDRUDR

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

DemLes Démocrates

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité abstention

0 / 0 / 2 · 2 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour63

Abstention9

Non-votants2