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127 votes · Environnement & énergie · contre
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Vote
20 juil. 2026
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).
Environnement & énergie
Écologie renforcée
Rejeté
Contre
13 mai 2026
l'amendement n° 88 de Mme Ferrer à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Environnement & énergie
Écologie renforcée
Rejeté
Contre
13 mai 2026
l'amendement n° 87 de Mme Ferrer à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Environnement & énergie
Écologie renforcée
Rejeté
Contre
13 mai 2026
l'amendement n° 82 de Mme Ferrer à l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Environnement & énergie
Écologie renforcée
Rejeté
Contre
13 mai 2026
l'amendement n° 135 de Mme Pochon de suppression de l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Environnement & énergie
Écologie renforcée
Rejeté
Contre
13 mai 2026
l'amendement n° 84 de M. Coulomme après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Environnement & énergie
Écologie renforcée
Rejeté
Contre
13 mai 2026
l'amendement n° 130 de Mme Pochon après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Environnement & énergie
Écologie renforcée
Rejeté
Contre
13 mai 2026
l'amendement n° 131 de Mme Pochon après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Environnement & énergie
Écologie renforcée
Rejeté
Contre
13 mai 2026
l'amendement n° 83 de M. Coulomme après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Environnement & énergie
Écologie renforcée
Rejeté
Contre
13 mai 2026
l'amendement n° 134 de Mme Pochon à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Environnement & énergie
Écologie renforcée
Rejeté
Contre
13 mai 2026
l'amendement n° 72 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Environnement & énergie
Écologie renforcée
Rejeté
Contre
13 mai 2026
l'amendement n° 30 de M. Descoeur à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Environnement & énergie
Assouplissement
Rejeté
Contre
13 mai 2026
l'amendement n° 76 de M. Fégné à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Environnement & énergie
Écologie renforcée
Rejeté
Contre
13 mai 2026
l'amendement n° 81 de Mme Ferrer à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Environnement & énergie
Écologie renforcée
Rejeté
Contre
13 mai 2026
l'amendement n° 71 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Environnement & énergie
Écologie renforcée
Rejeté
Contre
13 mai 2026
l'amendement n° 129 (rect.) de Mme Pochon à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Environnement & énergie
Écologie renforcée
Rejeté
Contre
13 mai 2026
l'amendement n° 70 (rect.) de Mme Ferrer à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Environnement & énergie
Écologie renforcée
Rejeté
Contre
13 mai 2026
l'amendement n° 69 de Mme Ferrer à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Environnement & énergie
Écologie renforcée
Rejeté
Contre
13 mai 2026
l'amendement n° 65 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Environnement & énergie
Écologie renforcée
Rejeté
Contre
13 mai 2026
l'amendement n° 64 de M. Coulomme à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Environnement & énergie
Écologie renforcée
Rejeté
Contre
13 mai 2026
l'amendement n° 90 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Environnement & énergie
Écologie renforcée
Adopté
Contre
13 mai 2026
l'amendement n° 80 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Environnement & énergie
Écologie renforcée
Rejeté
Contre
13 mai 2026
l'amendement n° 68 de Mme Ferrer à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Environnement & énergie
Écologie renforcée
Rejeté
Contre
13 mai 2026
l'amendement n° 66 de Mme Ferrer et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Environnement & énergie
Écologie renforcée
Rejeté
Contre
13 mai 2026
l'article 3 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Environnement & énergie
Écologie renforcée
Adopté
Contre
13 mai 2026
l'amendement n° 62 de Mme Ferrer à l'article 3 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Environnement & énergie
Écologie renforcée
Rejeté
Contre
13 mai 2026
l'amendement n° 59 de M. Brugerolles après l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
Environnement & énergie
Écologie renforcée
Adopté
Contre
19 juin 2025
l'amendement n° 888 de la commission des affaires économiques au titre de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Environnement & énergie
Écologie renforcée
Rejeté
Contre
19 juin 2025
l'amendement n° 615 de M. Michoux après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Environnement & énergie
Écologie renforcée
Rejeté
Contre
19 juin 2025
l'amendement n° 234 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Environnement & énergie
Écologie renforcée
Rejeté
Contre
19 juin 2025
l'amendement n° 233 de Mme Guetté après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Environnement & énergie
Écologie renforcée
Rejeté
Contre
19 juin 2025
l'amendement n° 232 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Environnement & énergie
Écologie renforcée
Rejeté
Contre
19 juin 2025
l'amendement n° 644 de M. Lenormand après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Environnement & énergie
Écologie renforcée
Rejeté
Contre
19 juin 2025
l'amendement n° 235 de M. Tavel après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Environnement & énergie
Écologie renforcée
Rejeté
Contre
19 juin 2025
l'amendement n° 619 de M. Naegelen et l'amendement identique suivant après l'article 18 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Environnement & énergie
Écologie renforcée
Rejeté
Contre
19 juin 2025
l'amendement n° 687 (rect.) du Gouvernement à l'article 16 bis (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Environnement & énergie
Écologie renforcée
Rejeté
Contre
19 juin 2025
l'amendement n° 465 de M. Fugit après l'article 13 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Environnement & énergie
Écologie renforcée
Rejeté
Contre
19 juin 2025
l'amendement n° 156 de M. Bruneau après l'article 13 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Environnement & énergie
Écologie renforcée
Rejeté
Contre
19 juin 2025
l'amendement n° 103 (rect.) de M. de Courson après l'article 12 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Environnement & énergie
Écologie renforcée
Rejeté
Contre
19 juin 2025
l'amendement n° 259 de M. Alfandari après l'article 12 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Environnement & énergie
Écologie renforcée
Rejeté
Contre
19 juin 2025
l'amendement n° 321 de Mme Guetté à l'article 11 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Environnement & énergie
Écologie renforcée
Rejeté
Contre
19 juin 2025
l'amendement n° 318 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 11 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Environnement & énergie
Écologie renforcée
Rejeté
Contre
19 juin 2025
l'amendement n° 299 de Mme Guetté à l'article 10 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Environnement & énergie
Écologie renforcée
Rejeté
Contre
19 juin 2025
l'amendement n° 302 de M. Tavel à l'article 10 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Environnement & énergie
Écologie renforcée
Rejeté
Contre
19 juin 2025
l'amendement n° 380 de M. Tavel après l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Environnement & énergie
Écologie renforcée
Rejeté
Contre
19 juin 2025
l'amendement n° 442 de M. Lenormand à l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Environnement & énergie
Écologie renforcée
Rejeté
Contre
19 juin 2025
l'amendement n° 294 de M. Laisney à l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Environnement & énergie
Écologie renforcée
Rejeté
Contre
19 juin 2025
l'amendement n° 378 de M. Brugerolles à l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Environnement & énergie
Écologie renforcée
Rejeté
Contre
19 juin 2025
l'amendement n° 190 de M. Bruneau après l'article 8 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Environnement & énergie
Écologie renforcée
Rejeté
Contre
19 juin 2025
l'amendement n° 339 de Mme Trouvé à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Environnement & énergie
Écologie renforcée
Rejeté
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