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Vote
27 janv. 2025
l'amendement n° 89 de la commission des affaires économiques à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
Économie & travail
Favorable aux entreprises
Adopté
Pour
27 janv. 2025
l'amendement n° 50 de M. Cazenave à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
Économie & travail
Favorable aux entreprises
Adopté
Pour
27 janv. 2025
l'amendement n°88 de la commission des affaires économiques à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
Économie & travail
Favorable aux entreprises
Adopté
Pour
27 janv. 2025
le sous-amendement n° 80 de M. Cazenave à l'amendement n° 39 de M. Jean-Pierre Vigier après l'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
Économie & travail
Favorable aux entreprises
Adopté
Pour
27 janv. 2025
l'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
Économie & travail
Favorable aux entreprises
Adopté
Pour
27 janv. 2025
l'article 3 bis de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
Économie & travail
Favorable aux entreprises
Adopté
Pour
27 janv. 2025
l'amendement n° 33 de Mme Batho après l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
Économie & travail
Favorable aux entreprises
Adopté
Pour
27 janv. 2025
l'amendement n° 91 de la commission des affaires économiques après l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
Économie & travail
Favorable aux entreprises
Adopté
Pour
27 janv. 2025
l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
Économie & travail
Favorable aux entreprises
Adopté
Pour
27 janv. 2025
l'amendement n° 18 de Mme Panot à l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
Économie & travail
Équilibré
Adopté
Pour
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