Tous les votes · Peio Dufau

13 votes · Éducation & culture · contre

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Date	Scrutin	Thème	Orientation	Résultat	Vote
13 avril 2026	l'amendement n° 35 de M. Gumbs à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).	Éducation & culture	Autonomie / budget maîtrisé	Adopté	Contre
13 avril 2026	l'amendement n° 52 de M. Michelet à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).	Éducation & culture	Autonomie / budget maîtrisé	Rejeté	Contre
13 avril 2026	l'amendement n° 36 de M. Gumbs à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).	Éducation & culture	Autonomie / budget maîtrisé	Adopté	Contre
13 avril 2026	l'amendement n° 33 de Mme Joubert à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).	Éducation & culture	Autonomie / budget maîtrisé	Rejeté	Contre
3 févr. 2026	l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire).	Éducation & culture	Autonomie / budget maîtrisé	Adopté	Contre
28 janv. 2026	l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).	Éducation & culture	Autonomie / budget maîtrisé	Adopté	Contre
28 janv. 2026	l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).	Éducation & culture	Autonomie / budget maîtrisé	Adopté	Contre
28 janv. 2026	l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).	Éducation & culture	Autonomie / budget maîtrisé	Adopté	Contre
13 janv. 2026	l'ensemble du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).	Éducation & culture	Autonomie / budget maîtrisé	Adopté	Contre
23 janv. 2025	l'amendement n° 20 de M. Clavet après l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).	Éducation & culture	Autonomie / budget maîtrisé	Rejeté	Contre
23 janv. 2025	l'amendement n° 19 de M. Clavet après l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).	Éducation & culture	Autonomie / budget maîtrisé	Rejeté	Contre
23 janv. 2025	l'amendement n° 14 de Mme Joncour à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).	Éducation & culture	Autonomie / budget maîtrisé	Rejeté	Contre
23 janv. 2025	l'amendement n° 18 de M. Croizier à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).	Éducation & culture	Autonomie / budget maîtrisé	Rejeté	Contre