Tous les votes · Arnaud Sanvert

4 votes · Économie & travail · abstention

Date	Scrutin	Thème	Orientation	Résultat	Vote
6 mars 2025	le sous-amendement n° 53 de M. Lam à l'amendement n° 2 rectifié de Mme Gérard et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 9 (supprimé) de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).	Économie & travail	Favorable aux entreprises	Rejeté	Abstention
6 mars 2025	l'amendement n° 23 de M. Bex après l'article 4 de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Abstention
27 janv. 2025	le sous-amendement n° 98 (rect.) de M. Cazenave à l'amendement n° 12 de M. Causse à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).	Économie & travail	Favorable aux entreprises	Adopté	Abstention
27 janv. 2025	le sous-amendement n° 99 de M. Cazenave à l'amendement n° 12 de M. Causse à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).	Économie & travail	Favorable aux entreprises	Adopté	Abstention