Tous les votes · Robert Le Bourgeois

385 votes · Santé · pour

Tous les thèmes Économie & travail Budget & fiscalité Justice & sécurité Santé Environnement & énergie Social Institutions & démocratie International & défense Éducation & culture Société Autre

Tous Pour Contre Abstention Non-votant

Date	Scrutin	Thème	Orientation	Résultat	Vote
24 févr. 2026	l'amendement n° 393 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Pour
24 févr. 2026	l'amendement n° 1587 de Mme Besse à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Pour
24 févr. 2026	l'amendement n° 1008 de Mme Vidal à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Pour
23 févr. 2026	l'amendement n° 1695 de M. Juvin à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Pour
23 févr. 2026	l'amendement n° 939 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Pour
23 févr. 2026	l'amendement n° 364 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Pour
23 févr. 2026	l'amendement n° 361 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Pour
23 févr. 2026	l'amendement n° 1969 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Pour
23 févr. 2026	l'amendement n° 816 de Mme Dogor-Such à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Pour
23 févr. 2026	l'amendement n° 1956 de M. Bentz à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Pour
23 févr. 2026	l'amendement n° 935 de Mme Blin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Pour
23 févr. 2026	l'amendement n° 994 de Mme Vidal à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Pour
23 févr. 2026	l'amendement n° 355 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Pour
23 févr. 2026	l'amendement n° 1246 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Pour
20 févr. 2026	l'amendement n° 352 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Pour
20 févr. 2026	l'amendement n° 414 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Pour
20 févr. 2026	l'amendement n° 413 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Pour
20 févr. 2026	l'amendement n° 1938 de M. Bentz à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Pour
20 févr. 2026	l'amendement n° 1886 de M. Bernhardt à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Pour
20 févr. 2026	l'amendement n° 351 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Pour
20 févr. 2026	l'amendement n° 350 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Pour
20 févr. 2026	l'amendement n° 349 (rect.) de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Pour
20 févr. 2026	l'amendement n° 58 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Pour
20 févr. 2026	l'amendement n° 296 (rect.) de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Pour
20 févr. 2026	l'amendement n° 1209 de M. Juvin à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Pour
20 févr. 2026	l'amendement n° 807 de Mme Dogor-Such à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Pour
20 févr. 2026	l'amendement n° 1875 de M. Potier à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Pour
20 févr. 2026	l'amendement n° 73 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Pour
20 févr. 2026	l'amendement n° 1339 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Pour
20 févr. 2026	l'amendement n° 118 de M. Renault et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Pour
20 févr. 2026	l'amendement n° 1680 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Pour
20 févr. 2026	l'amendement n° 2172 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Pour
20 févr. 2026	l'amendement n° 2170 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Pour
20 févr. 2026	l'amendement n° 280 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Pour
20 févr. 2026	l'amendement n° 279 de M. Bazin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Pour
20 févr. 2026	l'amendement n° 653 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Pour
20 févr. 2026	l'amendement n° 890 de M. Bazin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Pour
20 févr. 2026	l'amendement n° 1693 de M. Bazin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Pour
20 févr. 2026	l'amendement n° 241 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Pour
20 févr. 2026	l'amendement n° 2142 de M. Bentz à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Pour
20 févr. 2026	l'amendement n° 333 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Pour
20 févr. 2026	l'amendement n° 329 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Pour
20 févr. 2026	l'amendement n° 2034 de M. Bentz à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Pour
20 févr. 2026	l'amendement n° 266 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Pour
20 févr. 2026	l'amendement n° 128 de M. Frappé à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Pour
20 févr. 2026	l'amendement n° 2165 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Pour
20 févr. 2026	l'amendement n° 416 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Pour
20 févr. 2026	l'amendement n° 804 de Mme Dogor-Such à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Pour
20 févr. 2026	l'amendement n° 409 (2ème rect.) de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Pour
19 févr. 2026	l'amendement n° 1125 de M. Juvin à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).	Santé	Restriction / économies	Rejeté	Pour

← PrécédentPage 4 / 8Suivant →