Tous les votes · Arnaud Saint-Martin

15 votes · Environnement & énergie · pour

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Date	Scrutin	Thème	Orientation	Résultat	Vote
20 juil. 2026	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).	Environnement & énergie	Écologie renforcée	Rejeté	Pour
13 mai 2026	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).	Environnement & énergie	Écologie renforcée	Rejeté	Pour
12 févr. 2026	l'amendement n° 92 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).	Environnement & énergie	Écologie renforcée	Rejeté	Pour
12 févr. 2026	l'amendement n° 86 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).	Environnement & énergie	Écologie renforcée	Rejeté	Pour
17 juin 2025	le sous-amendement n° 763 de M. Alfandari à l'amendement n° 183 de M. Bruneau après l'article 2 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Environnement & énergie	Écologie renforcée	Rejeté	Pour
17 juin 2025	l'amendement n° 517 de Mme Laernoes à l'article 2 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Environnement & énergie	Écologie renforcée	Rejeté	Pour
17 juin 2025	l'amendement n° 586 de Mme Battistel à l'article 1er bis (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Environnement & énergie	Écologie renforcée	Rejeté	Pour
17 juin 2025	l'amendement n° 582 de M. Benbrahim après l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).	Environnement & énergie	Écologie renforcée	Rejeté	Pour
17 juin 2025	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire).	Environnement & énergie	Écologie renforcée	Rejeté	Pour
7 avril 2025	l'ensemble de la proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement (première lecture).	Environnement & énergie	Équilibré	Adopté	Pour
7 avril 2025	l'article 4 de la proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement (première lecture).	Environnement & énergie	Équilibré	Adopté	Pour
20 févr. 2025	l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).	Environnement & énergie	Écologie renforcée	Adopté	Pour
20 févr. 2025	l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).	Environnement & énergie	Écologie renforcée	Adopté	Pour
29 janv. 2025	l'amendement n° 8 de Mme Chatelain à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).	Environnement & énergie	Écologie renforcée	Adopté	Pour
31 oct. 2024	l'amendement de suppression n° 1 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et à juguler leurs effets sur la crise du logement (première lecture).	Environnement & énergie	Écologie renforcée	Adopté	Pour