QuiVoteQuoi
← Scrutins

29 janv. 2025 · n°672 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété

Article premier · Mme Chatelain · amendement n° 8

Demandé par Présidente de séance

AdoptéEnvironnement & énergieÉcologie renforcée

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Article premier déposé par Mme Chatelain dans le cadre du texte « Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

74
Pour
48
Contre
9
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RN
majorité contre
0 / 38 / 2 · 40 votants
SOC
majorité pour
29 / 0 / 0 · 29 votants
LFI-NFP
majorité pour
16 / 0 / 0 · 16 votants
Voir les 8 autres groupes ▾
EcoS
majorité pour
13 / 0 / 0 · 13 votants
EPR
majorité pour
9 / 1 / 2 · 12 votants
Dem
majorité pour
4 / 0 / 2 · 6 votants
DR
majorité contre
0 / 5 / 0 · 5 votants
NI
majorité pour
2 / 1 / 0 · 3 votants
HOR
majorité abstention
0 / 0 / 3 · 3 votants
UDR
majorité contre
0 / 3 / 0 · 3 votants
GDR
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs