La ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières

Ce vote porte sur une Motion de rejet préalable déposée par Mme Mathilde Panot visant le texte « La ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières ». Une motion est une procédure permettant de rejeter d'emblée un texte ou d'engager la responsabilité politique.