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Date
Scrutin
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Résultat
Vote
7 avril 2025
la proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité) (première lecture).
Institutions & démocratie
Contre-pouvoirs / décentralisation
Adopté
Pour
7 avril 2025
l'article 2 de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture).
Institutions & démocratie
Contre-pouvoirs / décentralisation
Adopté
Pour
7 avril 2025
l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (seconde délibération) (deuxième lecture).
Institutions & démocratie
Contre-pouvoirs / décentralisation
Adopté
Pour
7 avril 2025
l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
Institutions & démocratie
Contre-pouvoirs / décentralisation
Adopté
Pour
7 avril 2025
l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
Institutions & démocratie
Équilibré
Adopté
Pour
7 avril 2025
l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
Institutions & démocratie
Contre-pouvoirs / décentralisation
Adopté
Pour
12 mars 2025
l'article unique de la proposition de résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale afin de supprimer le vote par assis et levé.
Institutions & démocratie
Équilibré
Adopté
Pour
19 févr. 2025
la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Boris Vallaud et 65 députés.
Institutions & démocratie
Contre-pouvoirs / décentralisation
Rejeté
Pour
12 févr. 2025
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 73 députés.
Institutions & démocratie
Contre-pouvoirs / décentralisation
Rejeté
Pour
10 févr. 2025
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 70 députés.
Institutions & démocratie
Contre-pouvoirs / décentralisation
Rejeté
Pour
5 févr. 2025
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 91 députés.
Institutions & démocratie
Contre-pouvoirs / décentralisation
Rejeté
Pour
5 févr. 2025
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 90 députés.
Institutions & démocratie
Contre-pouvoirs / décentralisation
Rejeté
Pour
16 janv. 2025
la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 députés.
Institutions & démocratie
Contre-pouvoirs / décentralisation
Rejeté
Pour
4 déc. 2024
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 181 membres de l'Assemblée.
Institutions & démocratie
Contre-pouvoirs / décentralisation
Adopté
Pour
6 nov. 2024
l'article 2 de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
Institutions & démocratie
Équilibré
Adopté
Pour
6 nov. 2024
l'article premier de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
Institutions & démocratie
Équilibré
Adopté
Pour
8 oct. 2024
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 188 de leurs collègues.
Institutions & démocratie
Contre-pouvoirs / décentralisation
Rejeté
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