7 avril 2025 · n°1296 · scrutin public ordinaire

AmendementDeuxième lecture

Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

Article 5 · amendement n° 1

Demandé par Président du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Les Démocrates" Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"

AdoptéInstitutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisation

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Deuxième lecture

Ce vote concerne Article 5 dans le cadre du texte « Harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

169

Pour

146

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

3 abstentions

RNRassemblement National

majorité contre

0 / 86 / 0 · 86 votants

EPREnsemble pour la République

majorité pour

43 / 3 / 0 · 46 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité pour

41 / 0 / 0 · 41 votants

Voir les 9 autres groupes ▾

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

29 / 0 / 0 · 29 votants

DemLes Démocrates

majorité pour

27 / 0 / 1 · 28 votants

DRDroite Républicaine

majorité contre

2 / 23 / 0 · 25 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

16 / 0 / 0 · 16 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

2 / 13 / 0 · 15 votants

UDRUDR

majorité contre

0 / 10 / 0 · 10 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité contre

1 / 7 / 1 · 9 votants

NINon inscrit

majorité contre

3 / 4 / 0 · 7 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité pour

5 / 0 / 1 · 6 votants

Votes nominatifs

Pour169

Contre146

Abstention3

Non-votants0