Tous les votes · Emmanuel Maurel

6 votes · Institutions & démocratie · abstention

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Date	Scrutin	Thème	Orientation	Résultat	Vote
20 mai 2026	l'amendement n° 4 de M. Lachaud de suppression de l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).	Institutions & démocratie	Contre-pouvoirs / décentralisation	Rejeté	Abstention
9 juil. 2025	l'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).	Institutions & démocratie	Exécutif / centralisation	Adopté	Abstention
1 juil. 2025	l’ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).	Institutions & démocratie	Exécutif / centralisation	Adopté	Abstention
9 avril 2025	l'article 6 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).	Institutions & démocratie	Équilibré	Adopté	Abstention
16 déc. 2024	l'amendement n° 19 de M. Philippe Brun après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).	Institutions & démocratie	Contre-pouvoirs / décentralisation	Rejeté	Abstention
16 déc. 2024	l'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).	Institutions & démocratie	Exécutif / centralisation	Rejeté	Abstention