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20 mai 2026 · n°6748 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie

Suppression de l'article premier · M. Lachaud · amendement n° 4

Demandé par Président du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

RejetéInstitutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisation

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Projet de loi constitutionnelle modifiant le corps électoral pour les élections provinciales en Nouvelle-Calédonie.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

68
Pour
219
Contre
3
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RN
majorité contre
0 / 70 / 0 · 70 votants
LFI-NFP
majorité pour
44 / 1 / 0 · 45 votants
EPR
majorité contre
0 / 42 / 0 · 42 votants
Voir les 9 autres groupes ▾
DR
majorité contre
0 / 26 / 0 · 26 votants
SOC
majorité contre
0 / 24 / 0 · 24 votants
Dem
majorité contre
0 / 22 / 0 · 22 votants
EcoS
majorité pour
16 / 0 / 2 · 18 votants
HOR
majorité contre
0 / 17 / 0 · 17 votants
GDR
majorité pour
8 / 0 / 1 · 9 votants
UDR
majorité contre
0 / 9 / 0 · 9 votants
LIOT
majorité contre
0 / 5 / 0 · 5 votants
NI
majorité contre
0 / 3 / 0 · 3 votants

Votes nominatifs

Contre219