Tous les votes · Alim Latrèche

7 votes · Budget & fiscalité · contre

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Date	Scrutin	Thème	Orientation	Résultat	Vote
31 mars 2026	l'amendement n° 328 de M. Boyard à l'article 13 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).	Budget & fiscalité	Redistributif	Rejeté	Contre
31 mars 2026	l'amendement n° 29 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).	Budget & fiscalité	Redistributif	Rejeté	Contre
31 mars 2026	le sous-amendement n° 1158 de M. Boyard à l'amendement n° 442 de M. Ray après l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).	Budget & fiscalité	Redistributif	Rejeté	Contre
31 mars 2026	l'amendement n° 499 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).	Budget & fiscalité	Allègements / capital	Rejeté	Contre
31 mars 2026	l'amendement n° 403 de M. Boyard à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).	Budget & fiscalité	Redistributif	Rejeté	Contre
31 mars 2026	l'amendement n° 401 de Mme Feld à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).	Budget & fiscalité	Redistributif	Rejeté	Contre
31 mars 2026	l'amendement n° 146 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).	Budget & fiscalité	Allègements / capital	Rejeté	Contre