Tous les votes · Sébastien Martin

55 votes · Institutions & démocratie

Date	Scrutin	Thème	Orientation	Résultat	Vote
7 juil. 2025	l'amendement n° 5 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).	Institutions & démocratie	Équilibré	Rejeté	Contre
1 juil. 2025	l’ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (première lecture).	Institutions & démocratie	Équilibré	Adopté	Pour
1 juil. 2025	l’ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).	Institutions & démocratie	Exécutif / centralisation	Adopté	Pour
24 juin 2025	l'amendement n° 641 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).	Institutions & démocratie	Exécutif / centralisation	Adopté	Pour
24 juin 2025	le sous-amendement n° 708 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).	Institutions & démocratie	Exécutif / centralisation	Rejeté	Contre