Tous les votes · Sébastien Martin

8 votes · Justice & sécurité

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Tous Pour Contre Abstention Non-votant

Date	Scrutin	Thème	Orientation	Résultat	Vote
30 oct. 2025	l'amendement de suppression n° 2 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant au rétablissement du délit de séjour irrégulier (première lecture).	Justice & sécurité	Libertés & droits	Adopté	Non-votant
23 oct. 2025	l'ensemble de la proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (texte de la commission mixte paritaire).	Justice & sécurité	Libertés & droits	Adopté	Non-votant
8 juil. 2025	l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Adopté	Pour
1 juil. 2025	l'amendement de suppression n° 4 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).	Justice & sécurité	Libertés & droits	Rejeté	Contre
1 juil. 2025	la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).	Justice & sécurité	Libertés & droits	Rejeté	Contre
10 juin 2025	l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement.	Justice & sécurité	Libertés & droits	Adopté	Pour
10 juin 2025	l'amendement n° 8 de Mme Moutchou à l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement.	Justice & sécurité	Libertés & droits	Adopté	Pour
10 juin 2025	l'amendement n° 5 de M. Bernalicis à l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement.	Justice & sécurité	Équilibré	Rejeté	Contre