Tous les votes · Charles de Courson

9 votes · Économie & travail · abstention

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Date	Scrutin	Thème	Orientation	Résultat	Vote
11 mars 2025	l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).	Économie & travail	Équilibré	Adopté	Abstention
11 mars 2025	le sous-amendement n° 33 du Gouvernement à l'amendement n° 28 (rect.) de M. Dufau après l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).	Économie & travail	Favorable aux entreprises	Rejeté	Abstention
16 mai 2024	le sous-amendement n° 4770 de Mme Galzy et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).	Économie & travail	Équilibré	Rejeté	Abstention
16 mai 2024	l'amendement n° 3063 de Mme Trouvé de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Abstention
25 sept. 2023	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Abstention
15 nov. 2022	l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).	Économie & travail	Favorable aux entreprises	Adopté	Abstention
11 oct. 2022	l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché de travail en vue du plein emploi (première lecture).	Économie & travail	Favorable aux entreprises	Adopté	Abstention
4 oct. 2022	l'amendement n° 232 de M. Catteau à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Abstention
4 oct. 2022	l'amendement n° 278 de M. Clouet à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Abstention