11 mars 2025 · n°959 · scrutin public ordinaire

Vote finalPremière lecture

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole

Proposition de loi

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Socialistes et apparentés"

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote porte sur l'adoption globale du texte « Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole ». Il s'agit d'une initiative parlementaire examinée en première lecture dans la thématique : Économie & travail.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

203

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

4 abstentions2 non-votants

RNRassemblement National

majorité pour

56 / 0 / 0 · 56 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

37 / 0 / 0 · 37 votants

EPREnsemble pour la République

majorité pour

23 / 2 / 0 · 25 votants

Voir les 9 autres groupes ▾

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité pour

24 / 0 / 0 · 24 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

18 / 0 / 0 · 18 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité pour

12 / 0 / 0 · 12 votants

DemLes Démocrates

majorité pour

11 / 0 / 0 · 11 votants

DRDroite Républicaine

majorité pour

6 / 1 / 3 · 10 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

7 / 0 / 1 · 8 votants

UDRUDR

majorité pour

7 / 0 / 0 · 7 votants

NINon inscrit

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour203

Contre3

Abstention4

Non-votants2