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15 nov. 2022 · n°567 · scrutin public ordinaire

Vote finalCommission mixte paritaire

Mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Projet de loi

Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)"

AdoptéÉconomie & travailFavorable aux entreprises

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Commission mixte paritaire

Ce vote porte sur l'adoption globale du texte « Mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi ». Il s'agit d'une initiative gouvernementale examinée en commission mixte paritaire dans la thématique : Économie & travail.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

210
Pour
140
Contre
6
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RE
majorité pour
119 / 0 / 0 · 119 votants
RN
majorité contre
0 / 55 / 0 · 55 votants
LFI - NUPES
majorité contre
0 / 48 / 0 · 48 votants
Voir les 8 autres groupes ▾
Dem
majorité pour
39 / 0 / 0 · 39 votants
LR
majorité pour
26 / 0 / 1 · 27 votants
HOR
majorité pour
25 / 0 / 0 · 25 votants
SOC
majorité contre
0 / 17 / 0 · 17 votants
Ecolo - NUPES
majorité contre
0 / 12 / 0 · 12 votants
LIOT
majorité contre
1 / 4 / 3 · 8 votants
GDR - NUPES
majorité contre
0 / 4 / 0 · 4 votants
NI
majorité abstention
0 / 0 / 2 · 2 votants

Votes nominatifs

Pour210
Contre140