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14 scrutins · Société · abstention

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Date	Scrutin	Thème	Orientation	Position	P / C / A
6 déc. 2023	l'amendement n° 49 de M. Falcon à l'article 1er A de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).	Société	Progressiste	Abstention	0 / 0 / 1
6 déc. 2023	l'amendement n° 46 de M. Taché à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).	Société	Équilibré	Abstention	0 / 0 / 1
5 juil. 2023	l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (texte de la commission mixte paritaire).	Société	Conservateur	Abstention	0 / 0 / 1
20 juin 2023	l'amendement n° 18 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture).	Société	Progressiste	Abstention	0 / 0 / 1
20 juin 2023	l'amendement n° 3 de Mme Dufour à l'article premier de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture).	Société	Progressiste	Abstention	0 / 0 / 1
15 juin 2023	l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).	Société	Conservateur	Abstention	0 / 0 / 1
15 juin 2023	l'amendement n° 68 de M. Gouffier Valente après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).	Société	Conservateur	Abstention	0 / 0 / 1
15 juin 2023	l'amendement n° 75 de M. Gouffier Valente après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).	Société	Conservateur	Abstention	0 / 0 / 1
15 juin 2023	l'amendement n° 74 de M. Gouffier Valente après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).	Société	Conservateur	Abstention	0 / 0 / 1
29 mars 2023	l'amendement n° 103 de Mme Lechanteux à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).	Société	Progressiste	Abstention	0 / 0 / 1
29 mars 2023	l'amendement n° 101 de Mme Lechanteux à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).	Société	Progressiste	Abstention	0 / 0 / 1
29 mars 2023	l'amendement n° 105 de Mme Lechanteux à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).	Société	Progressiste	Abstention	0 / 0 / 1
6 mars 2023	l'amendement n° 8 de Mme Amiot après l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (première lecture).	Société	Progressiste	Abstention	0 / 0 / 1
29 nov. 2022	l'amendement n° 122 de M. Martineau à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).	Société	Équilibré	Abstention	0 / 0 / 2