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654 scrutins · Économie & travail

Tous les thèmesÉconomie & travailBudget & fiscalitéJustice & sécuritéSantéEnvironnement & énergieSocialInstitutions & démocratieInternational & défenseÉducation & cultureSociétéAutre
TousPourContreAbstention
DateScrutinThèmeOrientationPositionP / C / A
23 mai 2024l'amendement n° 1511 de M. Fournier à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).Économie & travailProtège les salariésPour1 / 0 / 0
23 mai 2024l'amendement n° 3837 de Mme Pochon à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).Économie & travailProtège les salariésPour1 / 0 / 0
22 mai 2024l'amendement n° 3111 de Mme Trouvé et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).Économie & travailProtège les salariésAbstention0 / 0 / 1
22 mai 2024l'amendement n° 160 de M. Potier à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).Économie & travailÉquilibréPour1 / 0 / 0
22 mai 2024l'amendement n° 1656 de Mme Trouvé à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).Économie & travailProtège les salariésPour1 / 0 / 0
22 mai 2024l'amendement n° 1618 de Mme Manon Meunier à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).Économie & travailProtège les salariésPour1 / 0 / 0
22 mai 2024l'amendement n° 4206 de Mme Pochon à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).Économie & travailProtège les salariésPour1 / 0 / 0
22 mai 2024l'amendement n° 1958 de M. Potier à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).Économie & travailProtège les salariésPour1 / 0 / 0
22 mai 2024le sous-amendement n° 5467 de Mme Manon Meunier à l'amendement n° 3573 de M. Sala à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).Économie & travailProtège les salariésPour1 / 0 / 0
22 mai 2024l'amendement n° 1607 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).Économie & travailProtège les salariésPour1 / 0 / 0
22 mai 2024l'amendement n° 3221 de Mme Robert-Dehault à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).Économie & travailÉquilibréContre0 / 1 / 0
22 mai 2024l'amendement n° 3675 de M. Delautrette à l'article 7 bis du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).Économie & travailProtège les salariésPour1 / 0 / 0
22 mai 2024l'amendement n° 4282 de M. Rousset après l'article 7 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesPour1 / 0 / 0
22 mai 2024l'article 7 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesContre0 / 1 / 0
22 mai 2024l'article 6 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesAbstention0 / 0 / 2
22 mai 2024l'article 5 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesContre0 / 1 / 0
22 mai 2024l'amendement n° 2372 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).Économie & travailProtège les salariésPour1 / 0 / 0
22 mai 2024l'amendement n° 4053 de M. Dubois à l'article 5 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesPour1 / 0 / 0
22 mai 2024l'amendement n° 4688 de M. Benoit à l'article 5 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).Économie & travailProtège les salariésPour1 / 0 / 0
22 mai 2024l'amendement n° 2541 de Mme Blin à l'article 5 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).Économie & travailProtège les salariésPour2 / 0 / 0
21 mai 2024l'amendement de suppression n° 2886 de M. Prud'homme à l'article 5 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).Économie & travailProtège les salariésAbstention0 / 0 / 1
21 mai 2024l'article 4 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesPour1 / 0 / 0
21 mai 2024l'amendement n° 2873 de Mme Hignet à l'article 4 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).Économie & travailProtège les salariésContre0 / 1 / 0
21 mai 2024l'amendement n° 2119 de M. Chudeau à l'article 4 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).Économie & travailProtège les salariésContre0 / 1 / 0
21 mai 2024l'amendement n° 960 de M. Prud'homme à l'article 4 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).Économie & travailProtège les salariésPour1 / 0 / 0
21 mai 2024l'amendement n° 641 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).Économie & travailProtège les salariésPour2 / 0 / 0
21 mai 2024l'article 3 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesPour1 / 0 / 0
21 mai 2024l'amendement n° 657 de M. Echaniz à l'article 3 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).Économie & travailProtège les salariésPour2 / 0 / 0
21 mai 2024l'amendement n° 873 de Mme Trouvé à l'article 3 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).Économie & travailProtège les salariésAbstention0 / 0 / 3
17 mai 2024l'amendement n° 4375 de M. Raux à l'article 3 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).Économie & travailProtège les salariésPour1 / 0 / 0
17 mai 2024l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesPour1 / 0 / 0
17 mai 2024l'amendement n° 2340 de M. Chassaigne à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesPour1 / 0 / 0
17 mai 2024l'amendement n° 3649 de M. Garot à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).Économie & travailProtège les salariésPour1 / 0 / 0
17 mai 2024l'amendement n° 4140 de M. Dubois à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesPour1 / 0 / 0
17 mai 2024le sous-amendement n° 5433 de M. Fabrice Brun à l'amendement n° 4140 de M. Dubois à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesPour1 / 0 / 0
17 mai 2024l'amendement n° 838 de Mme Manon Meunier à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).Économie & travailProtège les salariésPour1 / 0 / 0
17 mai 2024l'amendement n° 2569 de M. Le Gac à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesContre0 / 1 / 0
17 mai 2024l'amendement n° 1985 de Mme Genevard à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesPour1 / 0 / 0
17 mai 2024l'amendement n° 3884 de M. Potier à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).Économie & travailProtège les salariésPour1 / 0 / 0
17 mai 2024l'amendement n° 3967 de M. Taupiac à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).Économie & travailProtège les salariésPour1 / 0 / 0
17 mai 2024l'amendement n° 1367 de Mme Manon Meunier à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).Économie & travailProtège les salariésAbstention0 / 0 / 1
17 mai 2024l'amendement n° 632 de M. Jumel à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).Économie & travailProtège les salariésPour1 / 0 / 0
17 mai 2024l'amendement n° 2736 de M. Maillot à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).Économie & travailProtège les salariésPour1 / 0 / 0
17 mai 2024l'amendement n° 2581 de M. Ray et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesPour1 / 0 / 0
17 mai 2024l'amendement n° 630 de M. Jumel à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).Économie & travailProtège les salariésPour1 / 0 / 0
17 mai 2024l'amendement de suppression n° 751 de M. Davi à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).Économie & travailProtège les salariésPour1 / 0 / 0
17 mai 2024l'amendement de suppression n° 38 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).Économie & travailProtège les salariésPour1 / 0 / 0
16 mai 2024l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et les amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesContre0 / 1 / 0
16 mai 2024le sous-amendement n° 4810 de M. Jumel et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesPour1 / 0 / 0
16 mai 2024le sous-amendement n° 5369 de Mme Hignet à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).Économie & travailProtège les salariésPour1 / 0 / 0
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