Loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture

Article 4 · M. Chudeau · amendement n° 2119

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

RejetéÉconomie & travailProtège les salariés

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Cette loi d'orientation consacre l'agriculture au rang d'intérêt général majeur de la Nation. Elle facilite la transmission des exploitations agricoles et simplifie les normes administratives.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Visuel à partager

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

112

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

1 abstention1 non-votant

RERenaissance

majorité contre

0 / 52 / 0 · 52 votants

RNRassemblement National

majorité pour

39 / 0 / 0 · 39 votants

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité contre

0 / 20 / 0 · 20 votants

Voir les 7 autres groupes ▾

LRLes Républicains

majorité contre

0 / 20 / 0 · 20 votants

HORHorizons et apparentés

majorité contre

0 / 7 / 0 · 7 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité contre

1 / 4 / 0 · 5 votants

Ecolo - NUPESÉcologiste - NUPES

majorité contre

0 / 4 / 0 · 4 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité contre

0 / 4 / 0 · 4 votants

NINon inscrit

majorité abstention

0 / 0 / 1 · 1 votants

GDR - NUPESGauche démocrate et républicaine - NUPES

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Contre112

Abstention1

Emmanuelle MénardNI

Non-votants1

Valérie RabaultSOC