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Tous les votes · Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

6 scrutins · Autre

Date	Scrutin	Thème	Orientation	Position	P / C / A
6 avril 2023	l'amendement n° 44 de M. Bayou après l'article premier de la proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés (première lecture).	Autre	Orientation de gauche	Pour	1 / 0 / 0
6 avril 2023	l'amendement n° 45 de M. Leseul après l'article premier de la proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés (première lecture).	Autre	Orientation de gauche	Pour	1 / 0 / 0
6 avril 2023	l'amendement n° 43 de M. Bayou après l'article premier de la proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés (première lecture).	Autre	Orientation de gauche	Contre	0 / 1 / 0
6 avril 2023	l'amendement n° 51 de M. Bayou après l'article premier de la proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés (première lecture).	Autre	Orientation de gauche	Contre	0 / 1 / 0
6 avril 2023	l'amendement de suppression n° 2 de Mme Alexandra Masson et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés (première lecture).	Autre	Orientation de droite	Pour	2 / 0 / 0
12 janv. 2023	l'amendement de suppression n° 12 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à revivifier la représentation nationale (première lecture).	Autre	Orientation de droite	Pour	2 / 1 / 0