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12 janv. 2023 · n°831 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Revivifier la représentation nationale

Suppression de l'article premier · M. Breton · amendement n° 12

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

AdoptéAutreOrientation de droite

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Suppression de l'article premier déposé par M. Breton dans le cadre du texte « Revivifier la représentation nationale ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

104
Pour
90
Contre
1
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RN
majorité contre
0 / 87 / 0 · 87 votants
RE
majorité pour
62 / 1 / 0 · 63 votants
Dem
majorité pour
11 / 0 / 1 · 12 votants
Voir les 7 autres groupes ▾
Ecolo - NUPES
majorité pour
9 / 0 / 0 · 9 votants
SOC
majorité pour
6 / 0 / 0 · 6 votants
HOR
majorité pour
6 / 0 / 0 · 6 votants
GDR - NUPES
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants
LR
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
LIOT
majorité pour
2 / 1 / 0 · 3 votants
NI
majorité pour
1 / 1 / 0 · 2 votants

Votes nominatifs

Pour104
Contre90
Non-votants1