| 1 juin 2023 | l'article 34 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | International & défense | Défense & souveraineté | Pour | 1 / 0 / 0 |
| 1 juin 2023 | l'amendement n° 176 de Mme Thomin à l'article 34 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | International & défense | Diplomatie & multilatéral | Pour | 1 / 0 / 0 |
| 30 mai 2023 | l'amendement n° 1647 de Mme Lingemann à l'article 14 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | International & défense | Défense & souveraineté | Pour | 2 / 0 / 0 |
| 30 mai 2023 | l'article 13 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | International & défense | Défense & souveraineté | Pour | 2 / 0 / 0 |
| 30 mai 2023 | l'amendement n° 1140 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | International & défense | Défense & souveraineté | Pour | 2 / 0 / 0 |
| 30 mai 2023 | l'article 12 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | International & défense | Défense & souveraineté | Pour | 2 / 0 / 0 |
| 30 mai 2023 | l'article 11 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | International & défense | Défense & souveraineté | Pour | 3 / 0 / 0 |
| 30 mai 2023 | l'article 10 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | International & défense | Défense & souveraineté | Pour | 6 / 0 / 0 |
| 30 mai 2023 | l'article 9 bis du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | International & défense | Défense & souveraineté | Pour | 6 / 0 / 0 |
| 30 mai 2023 | l'amendement n° 1645 de M. Bourlanges à l'article 9 bis du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | International & défense | Diplomatie & multilatéral | Contre | 0 / 5 / 0 |
| 30 mai 2023 | l'article 9 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | International & défense | Défense & souveraineté | Pour | 3 / 0 / 0 |
| 30 mai 2023 | l'article 8 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | International & défense | Défense & souveraineté | Pour | 3 / 0 / 0 |
| 30 mai 2023 | l'article 7 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | International & défense | Défense & souveraineté | Pour | 3 / 0 / 0 |
| 30 mai 2023 | l'amendement n° 1207 de M. Lachaud et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | International & défense | Défense & souveraineté | Pour | 2 / 0 / 0 |
| 30 mai 2023 | l'amendement n° 255 de Mme D'Intorni et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | International & défense | Diplomatie & multilatéral | Pour | 1 / 0 / 1 |
| 30 mai 2023 | l'amendement n° 1294 de Mme Pic à l'article 7 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | International & défense | Diplomatie & multilatéral | Contre | 0 / 2 / 0 |
| 30 mai 2023 | l'amendement n° 112 de M. Di Filippo à l'article 7 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | International & défense | Diplomatie & multilatéral | Contre | 0 / 1 / 1 |
| 30 mai 2023 | l'article 6 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | International & défense | Défense & souveraineté | Pour | 2 / 0 / 0 |
| 30 mai 2023 | l'amendement n° 1288 de Mme Thomin à l'article 6 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | International & défense | Diplomatie & multilatéral | Contre | 1 / 2 / 0 |
| 30 mai 2023 | l'amendement n° 95 de M. Gosselin à l'article 6 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | International & défense | Diplomatie & multilatéral | Pour | 3 / 1 / 0 |
| 26 mai 2023 | l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | International & défense | Défense & souveraineté | Pour | 1 / 0 / 0 |
| 26 mai 2023 | l'amendement n° 1644 de M. Bourlanges à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | International & défense | Défense & souveraineté | Pour | 1 / 0 / 0 |
| 26 mai 2023 | l'amendement n° 1516 de M. Thiériot et les amendements identiques suivants à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | International & défense | Défense & souveraineté | Pour | 1 / 0 / 0 |
| 25 mai 2023 | l'amendement n° 1675 de Mme Genetet et les amendements identiques suivants à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | International & défense | Défense & souveraineté | Pour | 2 / 0 / 0 |
| 25 mai 2023 | l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à l'exercice des activités professionnelles des membres de la famille du personnel diplomatique, consulaire, technique et administratif des missions officielles (première lecture). | International & défense | Défense & souveraineté | Pour | 1 / 0 / 0 |
| 24 mai 2023 | l'amendement n° 323 de M. Jacobelli à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | International & défense | Diplomatie & multilatéral | Contre | 1 / 3 / 0 |
| 24 mai 2023 | l'amendement n° 1471 de M. Gonzalez à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | International & défense | Diplomatie & multilatéral | Contre | 0 / 3 / 0 |
| 24 mai 2023 | l'amendement n° 1510 de M. Thiériot à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | International & défense | Défense & souveraineté | Pour | 5 / 0 / 0 |
| 24 mai 2023 | l'amendement n° 1509 de M. Thiériot à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | International & défense | Défense & souveraineté | Pour | 5 / 0 / 0 |
| 24 mai 2023 | l'amendement n° 1079 de M. Saintoul à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | International & défense | Diplomatie & multilatéral | Contre | 0 / 5 / 0 |
| 24 mai 2023 | l'amendement n° 1014 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | International & défense | Diplomatie & multilatéral | Contre | 0 / 2 / 0 |
| 24 mai 2023 | l'amendement n° 580 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | International & défense | Diplomatie & multilatéral | Contre | 0 / 3 / 0 |
| 24 mai 2023 | l'amendement n° 251 de M. François à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | International & défense | Diplomatie & multilatéral | Contre | 0 / 3 / 0 |
| 24 mai 2023 | l'amendement n° 1031 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | International & défense | Diplomatie & multilatéral | Contre | 0 / 3 / 0 |
| 24 mai 2023 | l'amendement n° 579 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | International & défense | Diplomatie & multilatéral | Contre | 0 / 3 / 0 |
| 24 mai 2023 | l'amendement n° 578 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | International & défense | Diplomatie & multilatéral | Contre | 0 / 3 / 0 |
| 24 mai 2023 | l'amendement n° 1746 de Mme Menache à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | International & défense | Diplomatie & multilatéral | Contre | 0 / 2 / 0 |
| 24 mai 2023 | l'amendement n° 437 de Mme Galzy à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | International & défense | Diplomatie & multilatéral | Contre | 0 / 2 / 0 |
| 24 mai 2023 | l'amendement n° 1045 de M. Giletti à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | International & défense | Diplomatie & multilatéral | Contre | 0 / 2 / 0 |
| 24 mai 2023 | l'amendement n° 863 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | International & défense | Défense & souveraineté | Pour | 2 / 0 / 0 |
| 24 mai 2023 | l'amendement n° 538 de Mme Colombier suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | International & défense | Diplomatie & multilatéral | Contre | 0 / 2 / 0 |
| 24 mai 2023 | l'amendement n° 1178 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | International & défense | Diplomatie & multilatéral | Contre | 0 / 2 / 0 |
| 24 mai 2023 | l'amendement n° 453 de M. Metzdorf à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | International & défense | Défense & souveraineté | Pour | 2 / 0 / 0 |
| 24 mai 2023 | l'amendement n° 263 rect. de Mme D'Intorni et les amendements identiques suivants à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | International & défense | Défense & souveraineté | Pour | 2 / 0 / 0 |
| 23 mai 2023 | l'amendement n° 518 de M. Roussel et les amendements identiques suivants à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | International & défense | Diplomatie & multilatéral | Contre | 0 / 2 / 0 |
| 23 mai 2023 | l'amendement n° 1332 rect. de Mme Santiago à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | International & défense | Défense & souveraineté | Pour | 2 / 0 / 0 |
| 23 mai 2023 | l'amendement n° 504 de M. Giletti à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | International & défense | Diplomatie & multilatéral | Contre | 0 / 4 / 0 |
| 23 mai 2023 | l'amendement n° 1435 de Mme Chatelain à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | International & défense | Défense & souveraineté | Pour | 4 / 0 / 0 |
| 23 mai 2023 | l'amendement n° 1333 de Mme Thomin à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | International & défense | Défense & souveraineté | Pour | 3 / 0 / 1 |
| 23 mai 2023 | l'amendement n° 65 de Mme Colombier à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). | International & défense | Diplomatie & multilatéral | Contre | 0 / 3 / 0 |