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Tous les votes · Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
203 scrutins · Société
| Date | Scrutin | Thème | Orientation | Position | P / C / A |
|---|---|---|---|---|---|
| 29 nov. 2022 | le sous-amendement n° 203 de M. Balanant à l'amendement n° 120 de M. Martineau à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). | Société | Progressiste | Contre | 0 / 1 / 0 |
| 29 nov. 2022 | l'amendement de suppression n° 80 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). | Société | Progressiste | Contre | 0 / 1 / 0 |
| 28 nov. 2022 | la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). | Société | Progressiste | Contre | 0 / 2 / 0 |