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Date
Scrutin
Thème
Orientation
Position
P / C / A
16 juin 2023
l’article 4 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
Société
Conservateur
Pour
19 / 0 / 0
16 juin 2023
l'amendement n° 181 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 4 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
Société
Progressiste
Contre
0 / 19 / 0
16 juin 2023
l’article 3 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
Société
Conservateur
Pour
17 / 0 / 0
16 juin 2023
l'amendement n° 263 de M. Meurin à l’article 3 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
Société
Progressiste
Contre
0 / 15 / 0
16 juin 2023
l'amendement n° 70 de Mme Mathilde Paris à l’article 3 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
Société
Progressiste
Contre
0 / 18 / 0
16 juin 2023
l'amendement n° 180 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 3 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
Société
Progressiste
Contre
0 / 20 / 0
16 juin 2023
l’article 2 bis de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
Société
Conservateur
Pour
17 / 0 / 0
16 juin 2023
l’amendement n° 178 (rect.) de M. Rome à l’article 2 bis de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
Société
Progressiste
Contre
0 / 19 / 0
16 juin 2023
l’amendement n° 35 de M. Leseul après l’article 2 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
Société
Progressiste
Contre
0 / 20 / 0
16 juin 2023
l’article 2 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
Société
Conservateur
Pour
21 / 0 / 0
16 juin 2023
l’amendement n° 202 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l’article 2 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
Société
Conservateur
Pour
19 / 0 / 0
16 juin 2023
l’article premier bis de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
Société
Conservateur
Pour
15 / 0 / 0
16 juin 2023
l’amendement n° 204 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l’article premier bis de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
Société
Conservateur
Pour
17 / 0 / 0
16 juin 2023
l’amendement n° 206 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l’article premier bis de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
Société
Conservateur
Pour
15 / 0 / 0
16 juin 2023
l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
Société
Conservateur
Pour
13 / 0 / 0
16 juin 2023
l’amendement n° 111 de Mme Mathilde Paris à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
Société
Progressiste
Contre
0 / 13 / 0
16 juin 2023
l’amendement n° 114 de M. Zulesi et l'amendement identique suivant à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
Société
Conservateur
Pour
12 / 0 / 0
16 juin 2023
l’amendement n° 241 de M. Meurin à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
Société
Progressiste
Contre
0 / 10 / 0
16 juin 2023
l’amendement n° 103 de M. Wulfranc à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
Société
Conservateur
Pour
11 / 0 / 0
16 juin 2023
l’amendement n° 205 de Mme Laernoes à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
Société
Progressiste
Contre
0 / 13 / 0
16 juin 2023
l’amendement n° 112 de M. Zulesi à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
Société
Conservateur
Pour
9 / 0 / 0
16 juin 2023
l’amendement n° 38 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
Société
Conservateur
Pour
12 / 0 / 0
16 juin 2023
l’amendement n° 192 de Mme Manon Meunier à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
Société
Progressiste
Contre
0 / 10 / 0
16 juin 2023
l’amendement n° 124 de Mme Luquet à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
Société
Conservateur
Pour
10 / 0 / 0
16 juin 2023
l’amendement n° 26 de M. Guy Bricout et les amendements identiques suivants à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
Société
Conservateur
Pour
14 / 0 / 0
16 juin 2023
l’amendement n° 83 de M. Villedieu et l'amendement identique suivant à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
Société
Progressiste
Contre
0 / 13 / 0
16 juin 2023
l’amendement n° 34 de M. Delautrette à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
Société
Progressiste
Contre
0 / 9 / 0
16 juin 2023
l’amendement n° 167 de M. Rome à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
Société
Progressiste
Contre
0 / 13 / 0
16 juin 2023
l’amendement n° 172 de M. Carrière à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
Société
Progressiste
Contre
0 / 14 / 0
16 juin 2023
l’amendement n° 82 de M. Villledieu à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
Société
Progressiste
Contre
0 / 14 / 0
16 juin 2023
l’amendement n° 219 de M. Meurin à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
Société
Progressiste
Contre
0 / 14 / 0
16 juin 2023
l’amendement n° 33 de M. Delautrette à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
Société
Progressiste
Contre
0 / 15 / 0
16 juin 2023
l’amendement n° 191 de M. Pahun à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
Société
Progressiste
Contre
0 / 15 / 0
16 juin 2023
l’amendement n° 32 de M. Delautrette à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
Société
Progressiste
Contre
0 / 15 / 0
15 juin 2023
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).
Société
Conservateur
Pour
28 / 0 / 0
15 juin 2023
l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).
Société
Conservateur
Pour
20 / 0 / 0
15 juin 2023
l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).
Société
Conservateur
Pour
24 / 0 / 0
15 juin 2023
l'article 3 bis B de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).
Société
Conservateur
Pour
27 / 0 / 0
15 juin 2023
l'article 3 bis A de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).
Société
Conservateur
Pour
27 / 0 / 0
15 juin 2023
l'amendement n° 68 de M. Gouffier Valente après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).
Société
Conservateur
Pour
24 / 0 / 0
15 juin 2023
l'amendement n° 75 de M. Gouffier Valente après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).
Société
Conservateur
Pour
25 / 0 / 0
15 juin 2023
l'amendement n° 74 de M. Gouffier Valente après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).
Société
Conservateur
Pour
25 / 0 / 0
15 juin 2023
l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).
Société
Conservateur
Pour
24 / 0 / 0
14 juin 2023
l'article 2 bis de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).
Société
Conservateur
Pour
33 / 0 / 0
14 juin 2023
l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).
Société
Conservateur
Pour
37 / 0 / 2
14 juin 2023
l'amendement n° 38 de Mme Garin à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).
Société
Équilibré
Pour
22 / 7 / 6
14 juin 2023
l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).
Société
Conservateur
Pour
30 / 0 / 0
14 juin 2023
l'amendement n° 23 de Mme Regol et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).
Société
Progressiste
Contre
1 / 30 / 0
14 juin 2023
l'amendement de suppression n° 82 de Mme Lorho à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).
Société
Progressiste
Contre
0 / 33 / 0
14 juin 2023
l'ensemble de la proposition de loi visant à réguler le PLUI de la Communauté du Bas-Chablais (première lecture).
Société
Conservateur
Pour
69 / 0 / 1
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