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716 scrutins · Budget & fiscalité · contre

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DateScrutinThèmeOrientationPositionP / C / A
17 nov. 2025l'amendement n° 550 de Mme Battistel après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifContre0 / 2 / 0
17 nov. 2025l'amendement n° 771 de M. Kervran et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalContre0 / 2 / 0
14 nov. 2025le sous-amendement n° 3947 de M. Castellani à l'amendement n° 2895 de M. Echaniz après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéÉquilibréContre0 / 2 / 0
14 nov. 2025l'amendement n° 2052 de Mme Feld après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifContre0 / 2 / 0
14 nov. 2025l'amendement n° 1941 de M. Le Coq après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifContre0 / 2 / 0
14 nov. 2025l'amendement n° 3230 de Mme Lejeune après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifContre0 / 2 / 0
14 nov. 2025le sous-amendement n° 3970 de M. Echaniz et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifContre0 / 2 / 1
14 nov. 2025le sous-amendement n° 3944 de M. Jolivet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 582 (rect.) de M. de Courson et à l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifContre1 / 2 / 0
14 nov. 2025l'amendement n° 3633 de M. Wauquiez après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalContre0 / 3 / 0
14 nov. 2025l'amendement n° 1876 de M. Labaronne après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifContre0 / 1 / 0
14 nov. 2025l'amendement n° 2366 de M. Potier après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéÉquilibréContre0 / 2 / 0
14 nov. 2025l'amendement n° 2288 de M. Pilato après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifContre0 / 2 / 0
14 nov. 2025l'amendement n° 2188 de Mme Feld après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifContre0 / 2 / 0
14 nov. 2025l'amendement n° 2187 de Mme Feld après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifContre0 / 2 / 0
14 nov. 2025l'amendement n° 2181 de Mme Lejeune après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifContre0 / 2 / 0
14 nov. 2025l'amendement n° 2177 de M. Le Coq après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifContre0 / 2 / 0
14 nov. 2025l'amendement n° 2179 de M. Le Coq après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifContre0 / 2 / 0
14 nov. 2025l'amendement n° 2504 de Mme Chikirou après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifContre0 / 2 / 0
14 nov. 2025l'amendement n° 2471 de M. Philippe Brun après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifContre0 / 2 / 0
14 nov. 2025l'amendement n° 1009 de Mme Bellay après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifContre0 / 1 / 0
14 nov. 2025l'amendement n° 643 de Mme Mercier après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifContre0 / 1 / 0
14 nov. 2025l'amendement n° 2393 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifContre0 / 2 / 0
14 nov. 2025l'amendement n° 920 de Mme Rossi après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifContre0 / 1 / 0
14 nov. 2025l'amendement n° 38 de M. Mauvieux après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalContre0 / 2 / 0
14 nov. 2025l'amendement n° 547 de Mme D'Intorni après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalContre0 / 2 / 0
14 nov. 2025l'amendement n° 571 de Mme D'Intorni après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalContre0 / 2 / 0
14 nov. 2025l'amendement n° 632 de Mme Céline Hervieu après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifContre0 / 2 / 0
14 nov. 2025l'amendement n° 229 de M. Castellani après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalContre0 / 1 / 0
14 nov. 2025l'amendement n° 2552 de M. Coquerel après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifContre0 / 2 / 0
14 nov. 2025l'amendement n° 2549 de Mme Lejeune après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifContre0 / 2 / 0
14 nov. 2025l'amendement n° 1431 de Mme Marais-Beuil après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalContre0 / 2 / 0
14 nov. 2025l'amendement n° 2922 de M. Castor après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifContre0 / 2 / 0
14 nov. 2025l'amendement n° 564 de M. Rolland et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalContre0 / 2 / 0
14 nov. 2025l'amendement n° 778 de M. Potier après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéÉquilibréContre0 / 2 / 0
14 nov. 2025l'amendement n° 1381 de Mme Thomin après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifContre0 / 2 / 0
14 nov. 2025l'amendement n° 1000 de Mme Lejeune après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifContre0 / 2 / 0
14 nov. 2025l'amendement n° 999 de Mme Trouvé après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifContre0 / 2 / 0
13 nov. 2025l'amendement n° 1276 de Mme Thomin et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifContre1 / 2 / 0
13 nov. 2025l'amendement n° 1224 de M. Allegret-Pilot après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalContre1 / 2 / 0
13 nov. 2025l'amendement n° 1132 de M. Allegret-Pilot après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalContre1 / 2 / 0
13 nov. 2025l'amendement n° 631 de M. Benbrahim après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifContre0 / 1 / 1
13 nov. 2025l'amendement n° 876 de Mme Mette et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifContre0 / 2 / 0
13 nov. 2025l'amendement n° 1698 de M. Courbon après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifContre0 / 2 / 0
13 nov. 2025l'amendement n° 1064 de Mme Feld à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifContre0 / 3 / 0
13 nov. 2025le sous-amendement n° 3967 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1064 de Mme Feld à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalContre1 / 2 / 0
13 nov. 2025l'amendement n° 1055 de M. Coquerel à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifContre0 / 3 / 0
13 nov. 2025l'amendement n° 1051 de Mme Lejeune à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifContre0 / 3 / 0
13 nov. 2025l'amendement n° 1046 de Mme Feld à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalContre1 / 2 / 0
13 nov. 2025le sous-amendement n° 3964 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1046 de Mme Feld à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalContre1 / 2 / 0
13 nov. 2025l'amendement n° 1047 de M. Le Coq à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéÉquilibréContre0 / 2 / 1
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